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Informations de facturation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Antiss au capital de 7500 euros dont le siège social est au 16 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 481.863.777.00019 ci-après dénommée "LogoFirst" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.logofirst.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LogoFirst et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LogoFirst, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LogoFirst.

LogoFirst se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services et produits offerts sont la personnalisation de logo, la livraison de différents formats de fichiers pour le logo personnalisé.

Les modèles de logos proposés sur le site, supports de la personnalisation, ne sont par contre pas exclusifs. Ils pourront servir de base à une personnalisation pour d'autres acheteurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes en euros auxquels sera rajouté la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LogoFirst se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison des fichiers par voie électronique.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s'il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Confirmer sa commande et son règlement.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

L'acheteur ne pourra cependant exercer son droit de rétractation concernant une commande à laquelle il aura souscrit auprès de LogoFirst, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l'exécution du service LogoFirst aura commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés.

L'accord de l'acheteur pour le commencement de l'exécution des Services, est formalisé dans ce contexte par le clic de confirmation sur le formulaire de commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse email indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils seront généralement inférieurs à deux jours ouvrés.
Si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie electronique à l'adresse sav@logofirst.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Antiss - SAV Logofirst - 16 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité

LogoFirst, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LogoFirst sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LogoFirst.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

LogoFirst se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LogoFirst. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10 janvier 2013 enregistrée sous le numéro 1663320 v0.

Archivage - Preuve

LogoFirst archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LogoFirst seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

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